Honoraires

Honoraires

Consciente du coût d’une procédure et/ou d’une séparation, le montant des prestations et des honoraires de Maître Monika Carolak fera l’objet dès le premier rendez-vous et jusqu’à la fin de la procédure, d’une discussion ouverte.

Nos ordres professionnels se sont donnés pour objectif d’instaurer la plus grande transparence dans les relations entre avocats et clients: c’est le but poursuivi par le règlement de l’Ordre français des avocats au Barreau de Bruxelles du 10.02.2004, et par le règlement de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophones du 27.11.2004.

Avant toute intervention dans un nouveau dossier, une convention sur honoraires est signée avec le client, qui expose notamment la mission de l’avocat, le taux horaire et les frais qui seront appliqués et qui ont été convenus lors de cette première consultation.

Les honoraires sont calculés sur la base du temps consacré au dossier: notamment, et sans que cette liste soit limitative, réunions avec le client, entretiens téléphoniques, prise de connaissance des courriers, rédaction de courriers, rédaction de consultations/avis, établissement des actes de procédure (requête, citation, conclusions,…) et inventaire des pièces, étude du dossier, recherches juridiques spécifiques au dossier, déplacements, démarches auprès des greffes, plaidoiries et attente au Tribunal ou à la Cour.

Les prestations sont facturées à un tarif horaire, auquel s’ajoutent 21% de TVA à dater du 1er janvier 2014. Le taux horaire est fixé en fonction de la nature du litige, du degré de complexité de l’affaire et de l’urgence éventuelle. Il est fixé de commun accord avec le client lors de la première consultation.

Les frais de justice et les débours comme les frais d’huissiers, d’expert, frais de greffe, documents administratifs et d’état civil, frais de traduction, les renseignements demandés au registre national, etc. sont en sus et sont à payer directement par le client ou à rembourser le cas échéant à l’avocat si celui-ci les a avancer, l’avocat ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur paiement.

Lors de l’ouverture d’un dossier, une provision est demandée au client. Sauf accord exprès, aucune prestation ne sera accomplie tant que cette provision n’aura pas été intégralement payée.

L’avocat veillera à vous adresser à chaque étape importante de la procédure un état intermédiaire détaillant ses prestations ainsi que l’état de ses honoraires, frais et débours. En cas de non-paiement dans ce délai, l’avocat se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa mission.

Le client s’engage à payer à l’avocat les provisions ainsi que l’état de frais et honoraires final endéans les 15 jours de la réception de l’invitation à payer.

Dans certaines conditions liées aux revenus du client et à la composition du ménage, il est possible de bénéficier d’un avocat dont les frais seront pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat. A cet égard, l’avocat informe le client sur les conditions de l’obtention de l’aide juridique légale. Les informations utiles à ce sujet sont disponibles sur le site de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.