Successions et liberalites

Successions et liberalites

La succession sans testament

La loi prévoit à qui reviennent les biens du défunt si celui n’a pas laissé de disposition de dernière volonté: ce sera la “dévolution légale de la succession”.
La succession est échue aux héritiers d’après les principes suivants:

  • Ligne de parenté (ligne ascendante ou ligne descendante);
  • L’ordre des héritiers;
  • Le degré de parenté;
  • La substitution;
  • La fente.

Plusieurs possibilités peuvent se présenter, en fonction du fait que le défunt laisse ou non un conjoint survivant ou un cohabitant légal.

La succession prévue par testament

La loi prévoit à qui reviennent les biens composant la succession du défunt: ils reviendront à ses héritiers, suivant les règles de la dévolution légale.
Si le défunt a souhaité laisser ses biens à une autre personne que ses héritiers légaux, il aura établi un testament en respectant des formes particulières.
Après le décès, il est possible de consulter le CRT, le registre central des testaments, pour vérifier si un testament y a été enregistré. Cette consultation est gratuite. Pour faire une demande de recherche, il est nécessaire de communiquer une copie de l’acte de décès.

L’actif et le passif de la succession composant la masse à partager

L’actif de la succession comprend:

  • La part du défunt dans la communauté conjugale éventuelle existant entre son conjoint et lui;
  • Tous les biens dont il était propriétaire à titre personnel au moment de son décès;
  • Tous les revenus lui revenant jusqu’au jour du décès;
  • Les créances dont il était titulaire;
  • Tous les biens légués;
  • Les capitaux d’assurance-vie laissés en bloc aux héritiers.

Pour calculer l’actif à partager entre les différents héritiers, il faut y ajouter les biens que le défunt a donnés de son vivant.
Cette opération s’appelle le rapport de biens à la succession. Elle permettra de déterminer si chaque héritier réservataire a bien reçu la part minimale à laquelle il a droit.

Dans le cas contraire, certaines libéralités (donations antérieures ou legs) pourront faire l’objet d’un rapport ou d’une réduction.
Le passif de la succession comprend toutes les dettes du défunt, que ce soient ses dettes personnelles, ou la moitié des dettes de l’éventuelle communauté conjugale.

Il faut y ajouter les charges de la succession, comme les frais de dernière maladie, les frais de funérailles, les frais de liquidation et de partage, ou les différents legs à délivrer. La différence entre l’actif et le passif de la succession représente l’actif net, qui formera la masse de la succession à partager entre les héritiers en fonction de leurs droits respectifs.